Selon ce texte, qui découle de la loi sur la transition énergétique votée en août 2015, les installations de méthanisation peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15% du tonnage brut total des intrants par année civile.
Les prairies permanentes et les cultures intermédiaires n’ont pas de proportion limite dans l’approvisionnement du digesteur.
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