Mentions légales

Le site so-biogaz.fr est la propriété de la société Sud-Ouest BIOGAZ SARL, au capital de 7500 euros / SIREN : 804 494 276 R.C.S. Toulouse – APE : 7112B – TVA : FR 38 804494276, dont le siège social est situé au 23, chemin de Bourjaguet 31390 CARBONNE – Email : info@so-biogaz.fr.

En cas de questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur notre traitement des informations que vous nous fournissez, veuillez nous contacter par e-mail (info@so-biogaz.fr).

Directeur de la Publication : Sylvie KAES

L’hébergement du service est assuré par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Protection des données personnelles (RGPD)

Fichiers contenant des données clients : Registre du traitement de données

  • Fiche de renseignement

Dans le cadre de notre activité principale de conception et réalisation d’unités de méthanisation agricole, la première phase d’un projet est la réalisation d’un prédiagnostic. A partir d’informations fournies par le porteur de projet, nous réalisons un pré-dimensionnement du projet ainsi qu’un pré-chiffrage pour donner un premier avis sur la faisabilité du projet. Pour cela, nous demandons aux porteurs de projet de remplir une fiche de renseignement comprenant :

  • Les coordonnées de la personne pour situer le projet et pouvoir la contacter pour échanger sur son projet
  • Les données sur la ferme intéressantes pour le projet de méthanisation et nécessaires pour réaliser le prédiagnostic (estimation de la production d’énergie, valorisation du biogaz, taille du projet) :

a.Activité de la ferme, type d’effluents d’élevage produits, quantité d’effluents, qualité d’effluents, saisonnalité de production, projet d’agrandissement de la ferme ou de diversification de l’activité (vente directe, séchage, spiruline…)

b.Type, quantité, qualité, saisonnalité de substrats externes à la ferme : effluents d’élevages voisins, autres producteurs de déchets organiques locaux

c.Surface épandable de la ferme, possibilité de cultures intermédiaires, autres déchets végétaux récupérables localement

d.Consommations d’énergie, besoins d’énergie pour un atelier existant ou en projet, habitations ou bâtiments présents à proximité ayant des besoins d’énergie ou de chauffage

 Afin de se conformer à la réglementation générale de la protection des données, nous avons indiqué en bas de la fiche de renseignement, à l’attention des clients, porteurs de projet :

NB : Dans le cadre de la réglementation générale de la protection des données RGPD, sachez que les informations que vous indiquez dans cette fiche sont conservées en interne (non transmises à des tiers) et servent uniquement à la réalisation d’un prédiagnostic de votre projet de méthanisation. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement (par mail à l’adresse info@so-biogaz.fr) : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement.

  • Base de données client

Pour le suivi des clients et des divers contacts utiles à l’activité de l’entreprise (institutions, fournisseurs, partenaires…) nous tenons quotidiennement à jour un fichier (tableur) de base de données de l’ensemble de nos contacts, indiquant les coordonnées (adresse, tel, mail), nom, prénom, entreprise, ainsi qu’un bref résumé des échanges réalisés avec le contact en question.

Les informations enregistrées sont uniquement liées à un éventuel projet de méthanisation, donc à l’activité professionnelle des porteurs de projet (éleveurs ou céréaliers généralement, collectif agricole, collectivités ou communautés de communes) et des fournisseurs ou sous-traitants. Ces données sont généralement publiques (coordonnées des entreprises, activité et fonctionnement de la ferme, données SIRET) il ne s’agit donc pas de données personnelles : pas de donnée privée, familiale donc pas de donnée à risque.

Pour des projets plus avancés, nous créons un dossier par client, pouvant contenir des informations utiles au projet de méthanisation : dossiers administratifs, permis de construire, dossiers de demande de subventions, autorisations administratives liées à la réglementation ICPE, plan d’épandage…

En phase de financement des projets, nous pouvons avoir accès à des données confidentielles du type patrimoine des exploitants, montant des fonds propres, échanges avec le banquier ou le comptable.

Mesures de sécurité

  • Accès aux données

Les données (fiches de renseignement, données clients liées à un éventuel projet de méthanisation) sont enregistrées dans notre base de données « Drive » qui est un espace Google de stockage de données privé. Seuls les gérants de Sud-Ouest BIOGAZ et leurs salariés ont accès au drive et à son contenu : une version locale a été installée sur les ordinateurs des gérants et des salariés. L’accès se fait par un mot de passe modifié régulièrement par souci de sécurité.

Certains fichiers peuvent être partagés à des tiers, pour par exemple suivre le fonctionnement des installations : ainsi des tableurs, permettant le suivi d’une unité de méthanisation, comme l’enregistrement des intrants introduits dans les digesteurs d’une installation (saisie manuelle), les données de fonctionnement, de production, les analyses de gaz réalisées manuellement, sont partagés entre Sud-Ouest BIOGAZ et l’exploitant de l’unité. Il est arrivé que ce type de tableur soit partagé avec un stagiaire dont le sujet de stage était le suivi d’une unité de méthanisation. Les exploitants, les stagiaires, et toute personne autre que les 3 gérants et salariés de l’entreprise, n’ont pas accès aux données du drive, seulement aux fichiers du drive partagés spécifiquement par le ou les gérants avec eux.

En outre, il n’y a pas de sous-traitance dans le traitement et la gestion des données personnelles.

En cas de souci rencontré sur le système de stockage de données, il faut signaler à la CNIL dans les 72h toute violation susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées (et si le risque est élevé, il faut informer les personnes concernées).

A noter une nouvelle fois que les données relatives au client stockées par Sud-Ouest BIOGAZ concernent toutes des données utiles à un projet de méthanisation en réflexion, et non des données privées donc nous ne stockons pas de données à risque (type donnée d’ordre familial, privé, concernant la santé ou les choix politiques/religieux des personnes par exemple). Et nous ne transférons pas ces données à des tiers, elles restent en interne à Sud-Ouest BIOGAZ qui les utilise pour la conception, la construction, le suivi et la maintenance des installations de méthanisation (ingénierie de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage).

Sud-Ouest Biogaz peut également utiliser les informations personnelles pour envoyer par courrier ou email des informations susceptibles d’intéresser les personnes ou des éléments marketing liés à notre activité.

  • Confidentialité

Pour des projets en phase de négociation, de contractualisation, avec un porteur de projet ou avec un fournisseur/un sous-traitant, des accords de confidentialité sont signés afin de protéger les 2 parties : d’un côté Sud-Ouest BIOGAZ qui, dans son offre commerciale, peut donner des informations sur ses procédés (description, plans, performances) et ne souhaite pas qu’elles soient diffusées à des concurrents par exemple, et de l’autre le porteur de projet ou le fournisseur / sous-traitant qui peut transmettre à Sud-Ouest BIOGAZ des données relatives au projet (ou au process) qu’il souhaite garder privées.